Urbanisme

Quelle autorisation pour quels travaux ?

Selon la surface de votre projet, une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC) peut être exigé :

  • Extension, combles, véranda, terrasse couverte : DP jusqu’à 40 m², PC au-delà (aucune formalité sous 5 m² pour véranda/terrasse).
  • Annexes (abri, garage, appentis…) : rien sous 5 m², DP jusqu’à 20 m², PC au-delà.
  • Piscine : rien sous 10 m² de bassin, DP jusqu’à 100 m², PC au-delà (PC pour toute piscine couverte de plus de 1,80 m).
  • Toiture, fenêtre, lucarne, façade, panneaux photovoltaïques, portail, clôture : déclaration préalable.
  • Démolition : permis de démolir.
  • Coupe ou abattage d’arbre : DP si l’arbre est protégé (espace boisé classé, PLU, site classé ou inscrit).

Seuils hors monuments historiques. En dehors des zones urbaines (U), ils peuvent différer : rapprochez-vous du service urbanisme.

Qu’est-ce que l’emprise au sol ?

C’est la projection verticale du volume de la construction, tous débords inclus, mesurée à l’extérieur des murs.
Comptent : garage, porche couvert, véranda, terrasses couvertes.
Ne comptent pas : stationnement non couvert et terrasses non couvertes. L’aménagement intérieur n’entre pas dans le calcul.

Déposer votre demande d’urbanisme en ligne

Depuis 2022, vous pouvez déposer votre dossier d’urbanisme de façon dématérialisée. Cette possibilité présente plusieurs avantages :

Un gain de temps, avec la possibilité de déposer votre dossier à tout moment et où que vous soyez
Des économies de reprographie (un seul exemplaire numérique à fournir)
Plus de transparence sur l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction.

Accéder au portail de dépôt en ligne

Le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible.

Consulter le PLU et le zonage

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document majeur de planification à l’échelle communale : il exprime le projet d’aménagement et de développement de la commune et fixe les règles d’utilisation du sol.

Le PLU de Fréterive a été approuvé en 2020.

Pour connaître les informations liées à une parcelle (zonage, règles applicables), consultez le Géoportail national de l’urbanisme :

Consulter le Géoportail de l’urbanisme

Télécharger le règlement écrit du PLU

Les documents annexes du PLU

Le risque inondation : le PPRI

Qu’est-ce qu’un PPRI ?

Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation réglemente l’utilisation des sols selon le risque d’inondation. Élaboré et approuvé par l’État (le préfet) après enquête publique, il encadre l’urbanisation en zone inondable et préserve les champs d’expansion des crues, pour une crue de référence centennale, afin de ne pas créer de nouvelles situations à risque pour les personnes et les biens.

Le PPRI de la Combe de Savoie, qui concerne la commune de Fréterive, est consultable sur le site des services de l’État en Savoie :

Consulter le PPRI de la Combe de Savoie

Pensez à la taxe d’aménagement

Le service urbanisme vous informe

Vous avez un projet de construction ou de rénovation ? Vous prévoyez un aménagement ou un agrandissement de votre habitation ? N’oubliez pas de prévoir la taxe d’aménagement et la taxe d’archéologie préventive dans votre budget.

Un simulateur des taxes d’urbanisme est disponible sur impots.gouv.fr.

Télécharger le dépliant « Les autorisations d’urbanisme et les taxes en 2026 »

Une question ? Prenez rendez-vous

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec notre adjoint à l’urbanisme.

Permanence le jeudi soir, uniquement sur rendez-vous, au 04 79 28 54 01.

Nous contacter